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Conditions générales de vente
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Deux modes de réglement vous sont proposés :
- Par paypal : ce système complètement sécurisé accepte différentes cartes de crédit et de paiement.
- Par chèque en nous adressant le bon de commande à Editions Ivoire-Clair - 4 bis rue Achard 85800 Saint Gilles Croix de Vie
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES PARTICULIERS
EDITIONS IVOIRE-CLAIR
4 bis rue Achard 85800 Saint Gilles Croix de Vie
S.A.R.L. au capital de 12200 €- RCS La Roche sur Yon 423 283 449 – APE 5811Z
GENERALITES
Seules les commandes à livrer en France, en Europe, et en Amérique du Nord (USA, Canada) seront prises en compte. Nous ne livrions pas les autres pays.
L'envoi de la commande par le Client implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente.
Aucune disposition contraire sur les conditions d'achat, lettres, accusés de réception ou autres documents émanant du Client ne saurait être opposé aux Editions IVOIRE-CLAIR si elle n'a pas été préalablement et expressément acceptée par les Editions IVOIRE-CLAIR. De même, toute disposition qui déroge ou complète les présentes Conditions Générales de Vente sera considérée comme acceptée par le Client au moment de la commande.
Toute commande pourra être passée par écrit ou par téléphone. La confirmation de commande devra être adressée aux Editions IVOIRE-CLAIR par écrit et accompagnée du réglement par chèque. Une commande ne devient définitive qu'après acception des Editions IVOIRE-CLAIR.
PRIX
Les prix facturés au Client sont les prix T.T.C et établis sur la base du tarif des Editions Ivoire-Clair en vigueur à la date de commande. Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur les tarifs des Editions IVOIRE-CLAIR seront facturés aux prix stipulés sur la proposition commerciale.
En application de la loi sur le prix unique du livre, aucune remise supérieure à 5% ne pourra être accordée aux Particuliers.
Les frais de port sont à la charge du Client, ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles.
LIVRAISON
La livraison est effectuée en France et à l'étranger par la Poste ou par transporteur.
Pour les particuliers, la livraison est limitée à la France, l'Europe et l'Amérique du Nord.
Les frais de port sont à la charge du Client. La livraison du produit est faite à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande.
Les délais de livraisons démarrent à la reception de la commande accompagnée du réglement et vont de cinq jours pour les produits disponibles. Ils peuvent aller jusqu'à 15 jours maximum pour des produits qui ne seraient pas immédiatement disponibles.
Dans le cas où la livraison des produits ou la fourniture des services ne pourrait avoir lieu dans les délais indiqués ci-dessus, les Editions IVOIRE-CLAIR fixeront un nouveau délai de livraison au Client qui, s'il n'est pas accepté, entraînera l'annulation de la commande et le remboursement de la somme correspondante si celle-ci a été versée au moment de la commande. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte judiciaire dans les trois jours suivant la réception du produit.
CONDITIONS DE FACTURATION - PAIEMENT - CLAUSE PENALE - RESERVE DE PROPRIETE
Les produits sont payables à la commande,
* soit par chèque
* soit par Paypal
En cas de paiement par carte bancaire, la remise de la transaction pour débit du compte client est effectuée dans un delai maximum de sept jours suivant la date de réception du bon de commande, délai qui pourra être prolongé en fonction des délais de disponibilité, dans la limite de 15 jours. Toutefois, les Editions IVOIRE-CLAIR annuleront la commande s’ils n’étaient pas en mesure d’honorer celle-ci et en informeront le client.
Les marchandises livrées restent la propriété des Editions IVOIRE-CLAIR jusqu'à leur paiement intégral.
RETOURS - Droit de rétractation
Pour les Particuliers, conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès des Editions Ivoire-Clair sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
RESPONSABILITE – RECLAMATIONS
Les Editions IVOIRE-CLAIR sont seules responsables du contenu de leurs offres et de leurs engagements.
Les Editions IVOIRE-CLAIR sont seules habilitées à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison et fourniture ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l’établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.
PREUVE DES TRANSACTIONS
Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées par les Editions IVOIRE-CLAIR et ledit établissement (ou autre organisme).
DROIT D’ACCES AUX FICHIERS
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à 4 bis rue Achard 85800 Saint Gilles Croix de Vie, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
DROIT APPLICABLE - TRIBUNAL COMPETENT
En cas de litige, et sauf en cas de conventions internationales stipulant le contraire, le droit applicable est le droit Français, auprès des tribunaux de 85 La Roche sur Yon (France).
